@article{27420, note = {Table des matières : Texte du traité et de son règlement d'exécution adoptés par la conférence diplomatique; Résolution de la conférence diplomatique complétant le traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution; Texte de la proposition de base présentée à la conférence diplomatique; Comparaisons entre le texte du traité sur le droit des marques et le texte du traité de Singapour sur le droit des marques, et entre les règlements d'exécution des traités; signataires du traité de Singapour sur le droit des marques Acte final de la conférence diplomatique.}, url = {http://tind.wipo.int/record/27420}, title = {Actes de la Conférence Diplomatique pour d'Adoption d'un Traité Révisé sur le Droit des Marques : Singapour, 2006.}, recid = {27420}, pages = {622 pages pages ;}, }