TY  - GEN
T1  - Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid /
LA  - fre
N1  - Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des Etats membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun. Ce guide est régulièrement mis à tour. Les lecteurs sont invités à adresser au bureau internationale toute observation ou proposition d'amélioration.
N1  - Publication de l'OMPI No. 455(F) 2014.
ID  - 27326
KW  - Marques
KW  - Arrangement de Madrid
SN  - 9789280524611
TI  - Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid /
ER  -