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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid /
2005
W F6 455(F) 2014
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid /
Description
mult. pag. ; 30 cm
ISBN
9789280524611
9280524615
9280524615
Alternate Call Number
W F6 455(F) 2014
Note
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des Etats membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun. Ce guide est régulièrement mis à tour. Les lecteurs sont invités à adresser au bureau internationale toute observation ou proposition d'amélioration.
Publication de l'OMPI No. 455(F) 2014.
Publication de l'OMPI No. 455(F) 2014.
Series
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2005.
Language
French
Record Appears in