Propriété intellectuelle et concurrence : pour une (ré)conciliation

319 pages ; 24 cm.

9782711016891
2711016897 paperback

N 141 IRPI.P

Sommaire : De la coopération à l'entente; L'état des lieux en droit des ententes; Droit des brevets et droit de la concurrence: un équilibre fragile?; La régulation de la gestion collective des droits des créateurs (droits d'auteur et droits voisins) par le droit de la concurrence; La protection des réseaux de distribution sélective: quels outils face à quelles pratiques; Des pratiques licites aux pratiques abusives; L'abus de position dominante: état des lieux; Les monopoles existants: quelques marchés sensibles; Les nouveaux monopoles vus par les acteurs de la concurrence.
Includes regulations and international conventions.

Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 40.

Paris : Lexis Nexis, 2012.

French