Marques et usurpation de signes de la personnalité.

xiii, 401 pages ; 24 cm.

9782711008148
2711008142

K 71 DAI.M

Sommaire : Signes de la personnalité et conditions de validité des marques; Signes de la personnalité et condition de disponibilité des marques; Conditions de l'usurpation d'un nom à titre de marque; Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque et perspectives de protection du nom par le droit positif.

Includes bibliographical references (pages 383-394) and indexes.

Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 28.

Paris : Litec, 2006.

French