TY  - GEN
T1  - Marques et usurpation de signes de la personnalité.
AU  - Daizé, Fabienne.,
VL  - No. 28
CN  - KJV619
N1  - Sommaire : Signes de la personnalité et conditions de validité des marques; Signes de la personnalité et condition de disponibilité des marques; Conditions de l'usurpation d'un nom à titre de marque; Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque et perspectives de protection du nom par le droit positif.
ID  - 27304
KW  - Personality (Law)
KW  - Persons (Law)
KW  - Droits des marques
KW  - Marques de commerce
KW  - Personnes (Droit)
KW  - Droit de la personnalité
SN  - 9782711008148
TI  - Marques et usurpation de signes de la personnalité.
ER  -