Contrefaçon sur internet les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0 / Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, (Paris, 27 octobre 2008).

Contrefaçon sur internet les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0 / Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, (Paris, 27 octobre 2008).

vi, 211 pages ; 24 cm.

9782711013654
2711013650

N 751 IRPI.C

Sommaire : WEB 2.0 et contrefaçon de droit d'auteur: de nouveaux outils pour de nouveaux usages; L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur de la musique; L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur du cinéma; La contrefaçon de logiciels informatiques dans un monde numérique: un phénoméne global pour un impact local; L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur du jeu vidéo; Economie du WEB 2.0: économie de contrefaçon ou de nouvelles gratuités?; Plateformes WEB 2.0 et ayants droit: quels accords?; Les mesures techniques de filtrage; La responsabilité des nouvelles plates-formes: éditeurs, hébergeurs ou autre voie?; De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'avocat; De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'huissier de justice; Le recours à l'expert technicien ou comment faire constater une infraction sur internet?; Le projet de loi création et internet; La loi création et internet: de la confirmation d'un "droit d'accès" en droit d'auteur à l'analyse de la proportionnalité de la réponse graduée; Internet 2.0: une perspective Américaine; Conclusion Prospective.

Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 33.

Paris : LexisNexis, Litec, 2009.

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