TY  - GEN
T1  - Contrefaçon sur internet les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0 / Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, (Paris, 27 octobre 2008).
AU  - Frantz, Jérôme.
VL  - No. 33
CN  - KJV3270.3.A67
N1  - Sommaire : WEB 2.0 et contrefaçon de droit d'auteur: de nouveaux outils pour de nouveaux usages; L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur de la musique; L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur du cinéma; La contrefaçon de logiciels informatiques dans un monde numérique: un phénoméne global pour un impact local; L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur du jeu vidéo; Economie du WEB 2.0: économie de contrefaçon ou de nouvelles gratuités?; Plateformes WEB 2.0 et ayants droit: quels accords?; Les mesures techniques de filtrage; La responsabilité des nouvelles plates-formes: éditeurs, hébergeurs ou autre voie?; De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'avocat; De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'huissier de justice; Le recours à l'expert technicien ou comment faire constater une infraction sur internet?; Le projet de loi création et internet; La loi création et internet: de la confirmation d'un "droit d'accès" en droit d'auteur à l'analyse de la proportionnalité de la réponse graduée; Internet 2.0: une perspective Américaine; Conclusion Prospective.
ID  - 27303
KW  - Copyright and electronic data processing
KW  - Law and legislation
KW  - Copyright infringement
KW  - Internet publishing
KW  - Electronic information resources.
KW  - Copyright
KW  - Web 2.0
KW  - Infractions au droit d'auteur
KW  - Droit d'auteur
KW  - Droit d'auteur et informatique
SN  - 9782711013654
TI  - Contrefaçon sur internet les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0 / Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, (Paris, 27 octobre 2008).
ER  -