\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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La Marque communautaire : colloque organisé par.
1996
K 941 IRPI.M
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
La Marque communautaire : colloque organisé par.
Description
v, 279 pages ; 24 cm.
ISBN
271112665X
9782711126651
9782711126651
Alternate Call Number
K 941 IRPI.M
Note
Sommaire : L'obtention de la marque communautaire; Exposé introductif; Les conditions requises pour obtenir une marque communautaire; Du dépôt à l'enregistrement; La marque communautaire: le rôle de l'INPI; Le régime de la marque communautaire; Les droits du titulaire de la marque communautaire; Les contrats et la marque communautaire; La marque communautaire et le droit international privé; La marque communautaire et le protocole de Madrid; Enjeux et stratégie: le point de vus des entreprises; Conclusion.
Series
Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 14.
Published
Paris : Librairies techniques, 1996.
Language
French
Record Appears in