\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
L'usage de la marque d'autrui / Julien Canlorbe ; préface de Georges Bonet.
2007
K 32 CAN.U
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
L'usage de la marque d'autrui / Julien Canlorbe ; préface de Georges Bonet.
Description
xiii, 507 pages ; 24 cm.
ISBN
9782711009862
2711009866
2711009866
Alternate Call Number
K 32 CAN.U
Note
Sommaire : L'exigence du caractère spécial; La détermination du caractère spécial de l'usage; La condition d'usage économique; La mise en oeuvre de la condition d'usage économique.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 473-501) and index.
Series
Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 31.
Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 31.
Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 31.
Published
Paris : Litec, 2007.
Language
English
Record Appears in
all