TY  - GEN
AU  - Bouvel, Adrien.,
ID  - 27299
KW  - Marque d'usage
N1  - Sommaire : La détermination de la spécialité d'une marque déposée; La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privativ; La spécialité et la distinctivité du signe: le problème des signes évocateurs; La spécialité, l'illicéité et la déceptivité du signe; La spécialité et la disponibilité du signe; La règle de la spécialité; La protection des signes distinctifs renommés.
T1  - Principe de spécialité et signes distinctifs.
TI  - Principe de spécialité et signes distinctifs.
VL  - No. 24
ER  -