@article{27299, recid = {27299}, author = {Bouvel, Adrien.,}, title = {Principe de spécialité et signes distinctifs.}, pages = {xiii, 403 pages ;}, note = {Sommaire : La détermination de la spécialité d'une marque déposée; La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privativ; La spécialité et la distinctivité du signe: le problème des signes évocateurs; La spécialité, l'illicéité et la déceptivité du signe; La spécialité et la disponibilité du signe; La règle de la spécialité; La protection des signes distinctifs renommés.}, url = {http://tind.wipo.int/record/27299}, }