\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Le contrat de commande en droit d'auteur français.
2009
N 33 DEN.C
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Le contrat de commande en droit d'auteur français.
Description
x, 256; : 24. cm ; [28] cm.
ISBN
2711131044
Alternate Call Number
N 33 DEN.C
Note
Sommaire : Les problèmes de qualification; Les conséquences de la qualification de contrat d'entreprise; La protection du commandité par le code de la propriété intellectuelle; L'équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire.
Series
Droit Des Affaires Propriété Intellectuelle, ; No. 19.
Published
Paris : Litec, [2009]
Language
French
Record Appears in
all