TY  - GEN
AU  - Raimond, Sébastien,
AU  - Caron, Christophe,
CN  - KJV3260
ID  - 27295
KW  - Droit d'auteur
KW  - Contrats
KW  - Propriété intellectuelle
KW  - Droits d'auteur
LA  - fre
N1  - Sommaire : La qualification du contrat au regard du droit d'auteur; La qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil.
N1  - Summary in French and English.
SN  - 9782711013647 
T1  - La qualification du contrat d'auteur /
TI  - La qualification du contrat d'auteur /
VL  - No. 34
ER  -