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000027289 1001_ $$aHenry, Guillaume ;$$aQuatravaux, Catheriene.
000027289 24510 $$aTechnologies vertes et propriété intellectuelle :$$bbrevets, marques et écolabels = Green tech and IP rights.
000027289 264_1 $$aParis :$$bLexisNexis,$$c2013.
000027289 300__ $$axxiii, 498 pages ;$$c24 cm.
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000027289 4901_ $$aLe Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, 42
000027289 500__ $$aTable des matières : Essai d'une analyse écologique du droit des brevets d'invention; Essai d'une analyse écologique du droit des signes distinctifs: marques, marques de certification et labels écologiques.
000027289 504__ $$aIncludes bibliographical references (pages 487-494) and index.
000027289 520__ $$aLa limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.  La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.  La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.  La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.
000027289 650_0 $$aIndustrial property (International law)
000027289 650_0 $$aGreen technology$$xLaw and legislation.
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000027289 650_0 $$aEco-labeling$$xLaw and legislation.
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000027289 650_0 $$aTrademarks.
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000027289 650_4 $$aÉtiquetage écologique
000027289 650_4 $$aTechnologie douce
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000027289 650_4 $$aDroit
000027289 650_6 $$aBrevets d'invention$$xDroit.
000027289 650_6 $$aMarques de commerce$$xDroit.
000027289 903__ $$aLe droit des affaires. Propriété intellectuelle, 42
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