Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé = Intellectual property law in a globalized world : mélanges en l'honneur du professeur Joanna Schmidt-Szalewski.

Includes an article in English and a summary in French and English.

Book

xxv, 425 pages ; 24 cm.

9782711020485 Print

N 751 GEI.D

Liste des auteurs -- Prèface -- Liste des travaux et publications -- La cour de justice au diapason? l'interprétation du règlement (CE) no. 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments par le cour de justice de l'Union européenne; -- De l'incidence du droit douanier sur la propriété industrielle; -- Marchés de l'occasion, propriété intellectuelle et innovation technologique; -- Les sept familles de la propriété intellectuelle; -- La contrefaçon par fourniture de moyens: modeste étude de jurisprudence; -- Action en contrefaçon et abus de positiom dominante; -- La "théorie des facilités essentielles" - "much ado about nothing?"; -- Les perspectives d'harmonisation internationale du droit des brevets après l'adoption de l'America invents Act aux États-Unis; -- Concours, cumul et coexistence du secret et des droits de propriété intellectuelle; -- Éthique et propriété intellectuelle; -- Legalize it? quelques réflexions sur la mise en oeuvre du droit d'auteur dans le contexte de l'utilisation non autorisée des oeuvres sur internet; -- Les personnes morales et la titularité des droits d'auteur: droits patrimoniaux, droit moral et oeuvre collective; -- La sophistication du droit de la propriété intellectuelle; -- La limitation de la propriété intellectuelle comme moyen d'encourager l'innovation; -- De la "piraterie", brèves remarques sur une métaphore endormie; -- Piratage; -- L'appréciation abstraite du risque de confusion en matière de contrefaçon de marque; -- L'incertitude en droit de brevets; -- De l'originalité de la licence de brevet en tant que louage de chose; -- Morceaux d'histoire du CEIPI; -- Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en droit suisse; -- Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés de gestion collective et utilisateurs; -- Methods of thinking of engineers, natural scientists and lawyers - attempt of a comparison; -- Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale: l'évolution de la jurisprudence la plus récente face au parasitisme; -- La procédure de limitation des brevets en droit européen et en droit français; -- Réflexion sur les accords de coexistance en matière de marques a l'heure de la globalisation; -- La propriété intellectuelle comme politique publique -- Liste des souscripteurs -- Table des matières.

Strasbourg, France : Litec LexisNexis, 2014

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