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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Revue annuelle du système de la Haye : Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels.
2013
W J9 930(F) 2013
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Revue annuelle du système de la Haye : Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels.
Description
65 pages ; 30 cm.
ISBN
9789280523379
Alternate Call Number
W J9 930(F) 2013
Note
Table des matières : 1. Demandes internationales selon le système de la Haye; 2. Enregistrement internationaux selon le système de la Haye; 3. Enregistrements internationaux par membre du système de la Haye; 4. Enregistrements internationaux selon le système de la Haye par origine; 5. Couverture géographique des enregistrements internationaux selon le système de la Haye; 6. Enregistrements internationaux par classe; 7. Refus d'enregistrements internationaux; 8. Renouvellements d'enregistrements internationaux selon le système de la Haye; 9. Enregistrements internationaux selon le système de la Haye produisant leurs effets.
Publication de l'OMPI No. 930(F) 2013.
Publication de l'OMPI No. 930(F) 2013.
Series
Published
Genève ; Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2013.
Language
French
Record Appears in
all