\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : principales caractéristiques et avantages.
2012
W J3 911(F) 2012
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : principales caractéristiques et avantages.
Description
13 pages ; 21 cm.
ISBN
9789280521498
9280521497
9280521497
Alternate Call Number
W J3 911(F) 2012
Note
Table des matières : Introduction; Qui peut utiliser le système de la Haye?; Oú peut-on obtenir la protection?; La demande internationale; Effets de l'enregistrement international; Durée de la protection; Modification apportées au registre international; Avantages du système de la Haye; Informations complémentaires sur le système de la Haye.
Publication de l'OMPI No. 911(F) 2012.
Publication de l'OMPI No. 911(F) 2012.
Series
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2012.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Global Protection System > Hague Agreement
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