Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 2013).
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 2013).
Table des matières : I. Demande internationale et recherche internationale; II. Examen préliminaire international; III. Dispositions communes; IV. Services techniques; V. Dispositions administratives; VI. Différends; VII. Révision et modifications; VIII. Clauses finales. Publication de l'OMPI No. 274(F) 2012.