@article{27060,
      note = {Table des matières : I. Demande internationale et  recherche internationale; II. Examen préliminaire  international; III. Dispositions communes; IV. Services  techniques; V. Dispositions administratives; VI.  Différends; VII. Révision et modifications; VIII. Clauses  finales.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/27060},
      title = {Traité de coopération en matière de brevets (PCT) :  fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28  septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et  règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir  du 1er janvier 2009).},
      recid = {27060},
      pages = {242 pages ;},
}