TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement :objectifs, principales caractéristiques, avantages.
LA  - fre
N1  - Sommaire : Introduction; Objectifs; Qui peut utiliser le système de Madrid?; La demande internationale; Examen par l'office d'une partie contractante désignée; refus de protection; Effets de l'enregistrement international; Dépendance à l'égard de la marque de base; Remplacement d'un enregistrement national ou régional par un enregistrement international; Désignation postérieure; Modifications dans le registre international; radiation; licences durée de l'enregistrement; renouvellement; Avantages du système.
N1  - Publication de l'OMPI No. 418(F) 2012.
ID  - 26871
KW  - Marques
KW  - Arrangement de Madrid
SN  - 9789280519433
TI  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement :objectifs, principales caractéristiques, avantages.
ER  -