TY  - GEN
T1  - Le droit des noms de domaine /
AU  - Manara, Cédric,
AU  - Benabou, Valérie-Laure,
AU  - Manara, Cédric.
VL  - No. 39
CN  - K1569
LA  - fre
N1  - Sommaire : La création autonome de domaines de premier niveau; Statut juridique des domaines de premier niveau; L'assujettissement des registres délégataires de domaines nationaux; L'alourdissement progressif de l'encadrement des domaines internationaux; La limitation de l'objet de l'enregistrement; Le contrôle de la qualité du sujet de droit effectuant l'enregistrement; L'effet immédiat de l'enregistrement: le droit d'usage d'un outil technique; L'effet possible de l'enregistrement: le droit d'usage d'un signe; Le droit applicable, fonction de la portée de l'usage d'un nom de domaine; L'usage de noms de domaine et les sanctions judiciaires ou extrajudiciaires; La relativité des usages de noms de domaine; Proposition d'un regime unitaire des noms de domaine fondé sur le droit commun des contrats; L'usage spontané de noms de domaine par les internautes; La reconnaissance juridique de l'usage des noms par les internautes; L'usage des noms de domaine et les intermédiaires; Les intermédiaires de recherche et de courtage; Les intermédiaires d'enregistrement.
ID  - 26846
KW  - Internet domain names.
KW  - Marques
KW  - Enregistrement
KW  - Noms de domaine (Internet)
KW  - Noms de domaine
SN  - 9782711016877
TI  - Le droit des noms de domaine /
ER  -