Le droit des noms de domaine / Cédric Manara ; préface de Valérie-Laure Benabou.

xxii, 477 pages ; 24 cm.

9782711016877
2711016870 paperback

K 32 MAN.D

Sommaire : La création autonome de domaines de premier niveau; Statut juridique des domaines de premier niveau; L'assujettissement des registres délégataires de domaines nationaux; L'alourdissement progressif de l'encadrement des domaines internationaux; La limitation de l'objet de l'enregistrement; Le contrôle de la qualité du sujet de droit effectuant l'enregistrement; L'effet immédiat de l'enregistrement: le droit d'usage d'un outil technique; L'effet possible de l'enregistrement: le droit d'usage d'un signe; Le droit applicable, fonction de la portée de l'usage d'un nom de domaine; L'usage de noms de domaine et les sanctions judiciaires ou extrajudiciaires; La relativité des usages de noms de domaine; Proposition d'un regime unitaire des noms de domaine fondé sur le droit commun des contrats; L'usage spontané de noms de domaine par les internautes; La reconnaissance juridique de l'usage des noms par les internautes; L'usage des noms de domaine et les intermédiaires; Les intermédiaires de recherche et de courtage; Les intermédiaires d'enregistrement.

Includes bibliographical references (pages 465-473) and index.

Droit Des Affaires. Propriété Intellectuelle, ; No. 39.

Paris : Lexis Nexis S.A., [2012]

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