Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2012) : avec les déclarations communes de la conférence diplomatique que a adopté le traité.
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2012) : avec les déclarations communes de la conférence diplomatique que a adopté le traité.
Table des matières : 1. Rapports avec d'autres conventions et traités; 2. Définitions; 3. Bénéficiaires de la protection; 4. Traitement national; 5. Droit moral; 6. Droits patrimoniaux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions non fixées; 7. Droit de reproduction; 8. Droit de distribution; 9. Droit de location; 10. Droit de mettre à disposition des interprétations ou exécutions fixées; 11. Droit de radiodiffusion et de communication au public; 12. Cession des droits; 13. Limitations et exceptions; 14. Durée de la protection; 15. Obligations relatives aux mesures techniques; 16. Obligations relatives à l'information sur le régime des droits; 17. Formalités; 18. Réserves et notifications; 19. Application dans le temps; 20. Dispositions relatives à la sanction des droits; 21. Assemblée; 22. Bureau international; 23. Conditions à remplir pour devenir partie au traité; 24. Droits et obligations découlant du traité; 25. Signature du traité; 26. Entrée en vigueur du traité; 27. Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité; 28. Dénonciation du traité; 29. Langues du traité; 30. Dépositaire. Publication de l'OMPI No. 228(F) 2012.