\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
La durée de vie du droit d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle.
2012
N 637 COE.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
La durée de vie du droit d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle.
Author
Conseil De L'europe (COE), issuing body.
Closs, Wolfgang, Directeur de la publication.
Nikoltchev, Susanne, editor.
Closs, Wolfgang, Directeur de la publication.
Nikoltchev, Susanne, editor.
Description
43 pages ; 30 cm.
ISBN
9789287173652
Alternate Call Number
N 637 COE.D
Note
Table des matières : La détermination de la durée de protection des films : a quel moment un film passe-t-il dans le domaine pubic en Europe?; Une utilisation en ligne gratuite?; Durée de la protection des oeuvres audiovisuelles en vertu de la loi relative au droit d'auteur en vigueur aux Etats-Unis.
Series
Series
Iris Plus 2012-2.
Published
Strasbourg : Observatoire européen de l'audiovisuel, 2012.
Language
French
Record Appears in
all
Added Corporate Author
European Audiovisual Observatory.
Council Of Europe.
Council Of Europe.