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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2012) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
2004
W G3 204(F) 2012
Available at WIPO Library
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Details
Title
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2012) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
Description
152 pages ; 20 cm
ISBN
9789280521702
Alternate Call Number
W G3 204(F) 2012
Note
Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 2006, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les et Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole.
Publication de l'OMPI No. 204(F).
Publication de l'OMPI No. 204(F).
Published
Genève : Organisation Mon,diale de la Propriété Intellectuelle 2004.
Language
French
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