TY  - GEN
T1  - Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels /
LA  - fre
N1  - Table des matières : 1. Activité d'enregistrement globale; 2. Nature des enregistrements internationaux; 3. Répartition des taxes parmi les parties contractantes désignées; 4. Enregistrements en vigueur; 5. Évolution des dépôts de demandes internationales; 6. Évolution des designations dans les enregistrements internationaux; 7. Nombre de membres de l'Union de la Haye; 8. Communications électroniques; 9. Développement juridique du système de la Haye.
N1  - Publication de l'OMPI No. 930(F).
ID  - 26635
KW  - Dessins et modèles
KW  - Système de la Haye
SN  - 9789280520590
TI  - Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels /
ER  -