@article{26635, note = {Table des matières : 1. Activité d'enregistrement globale; 2. Nature des enregistrements internationaux; 3. Répartition des taxes parmi les parties contractantes désignées; 4. Enregistrements en vigueur; 5. Évolution des dépôts de demandes internationales; 6. Évolution des designations dans les enregistrements internationaux; 7. Nombre de membres de l'Union de la Haye; 8. Communications électroniques; 9. Développement juridique du système de la Haye.}, url = {http://tind.wipo.int/record/26635}, title = {Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels /}, recid = {26635}, pages = {iv, 17 pages ;}, }