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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels /
2005
W G5 930(F) 2010
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels /
Description
iv, 17 pages ; 29 cm
ISBN
9789280520590
Alternate Call Number
W G5 930(F) 2010
Note
Table des matières : 1. Activité d'enregistrement globale; 2. Nature des enregistrements internationaux; 3. Répartition des taxes parmi les parties contractantes désignées; 4. Enregistrements en vigueur; 5. Évolution des dépôts de demandes internationales; 6. Évolution des designations dans les enregistrements internationaux; 7. Nombre de membres de l'Union de la Haye; 8. Communications électroniques; 9. Développement juridique du système de la Haye.
Publication de l'OMPI No. 930(F).
Publication de l'OMPI No. 930(F).
Series
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2005.
Language
French
Record Appears in