@article{26494,
      note = {Table des matières : I. Brevetabilité; II. Conditions  exigées pour la demande de brevet; III. Modifications; IV.  Priorité; V. Droit a l'obtention d'un brevet européen;  VI. procedure devant l'OEB.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/26494},
      title = {La jurisprudence des chambres de recours de l'Office  Européen des brevets, 1987-1992 /},
      recid = {26494},
      pages = {221 pages ;},
}