TY  - GEN
ID  - 26461
KW  - Arragement de Lisbonne
KW  - Appelations d'origine
LA  - fre
SN  - 9789280519198
T1  - Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur depuis le 1er janvier 2010) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2010).
TI  - Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur depuis le 1er janvier 2010) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2010).
VL  - No. 264(f)
ER  -