Guide des traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI.

2009 edition.

324 pages ; 26 cm.

9789280516784
9280516787

W D6 891(F) 2011

Préface : 1. Guide des dispositions de fond de la convention de Berne pour la protection ds oeuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971); 2. Guide des dispositions de fond de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome 1961); 3. Guide des dispositions de fond de la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (convention phonogrammes, 1971); 4. Guide des dispositions de fond de la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (convention satellites, 1974); 5. Guide des dispositions de fond du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT, 1996); 6. Gude des dispositions de fond du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT, 1996); 7. Glossaire du droit d'auteur et des droits connexes.
Publication de l'OMPI No. 891(F).

Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.

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