TY  - GEN
T1  - La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine.
AU  - Gilliéron, Philippe.,
VL  - 48
CN  - K564.C6
N1  - Table de matières : I. Genèse; II. Règles de forme; III. Nature de la procédure; IV. Lignes directives; V. Exécution et décisions portées devant les tribunaux; VI. Second rapport final de l'OMPI; VII. Nouveautés; VIII. Statistiques et critiques; IX. Avenir de la procédure; X. Conclusion.
ID  - 26428
KW  - Internet
KW  - Internet domain names
KW  - Intellectual property.
KW  - Trademarks
KW  - Dispute resolution (Law)
KW  - Litiges
KW  - Noms de domaine
SN  - 2881970478
TI  - La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine.
ER  -