TY  - GEN
T1  - Droits d'auteur et droits voisins :2002 /
AU  - Linant De Bellefonds, X.,
AU  - Zolynski, Célia.
CN  - KJV3252
N1  - Table des matières : 1. La création des oeuvres; 2. Les conditions de la protection; 3. Les oeuvres protégées; 4. L'auteur; 5. Oeuvres à plusieurs auteurs; 6. Les droits patrimoniaux; 7. Les droits patrimoniaux après de décès de l'auteur; 8. Les exceptions au monopole; 9. Le droit moral; 10. Les contrats d'exploitation; 11. Le contrat d'édition; 12. Les contrats spéciaux du droit d'auteur; 13. La sanction des droits d'auteur; 14. La gestion collective des droits.
ID  - 26423
KW  - Copyright
KW  - Droits voisins
KW  - Droits d'auteur
KW  - Droit d'auteur
SN  - 2247047408
TI  - Droits d'auteur et droits voisins :2002 /
ER  -