@article{26423, note = {Table des matières : 1. La création des oeuvres; 2. Les conditions de la protection; 3. Les oeuvres protégées; 4. L'auteur; 5. Oeuvres à plusieurs auteurs; 6. Les droits patrimoniaux; 7. Les droits patrimoniaux après de décès de l'auteur; 8. Les exceptions au monopole; 9. Le droit moral; 10. Les contrats d'exploitation; 11. Le contrat d'édition; 12. Les contrats spéciaux du droit d'auteur; 13. La sanction des droits d'auteur; 14. La gestion collective des droits.}, author = {Linant De Bellefonds, X., and Zolynski, Célia.}, url = {http://tind.wipo.int/record/26423}, title = {Droits d'auteur et droits voisins : 2002 /}, recid = {26423}, pages = {vi, 559 pages ;}, }