@article{26401,
      author = {Bilon, Jean-Louis;},
      url = {http://tind.wipo.int/record/26401},
      title = {Code de la propriété intellectuelle.},
      abstract = {Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux  étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les  textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les  textes européens et internationaux régulièrement tenus  à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité  des conventions fiscales auxquelles la France est partie.  Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la  jurisprudence européenne, avec l'important apport des  inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen  des brevets (OEB) comme celles de l'Office de  l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de  l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis  sa précédente édition, le code s'attache aussi aux  procédures alternatives en matière de noms de domaine  (UDRP et .fr). Parmi de très nombreuses nouveautés : les  décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites "  Hadopi " ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms  de domaine ; les lois " Hadopi " : la loi du 12 juin 2009  et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets  d'application publiés en 2010 ; les nouvelles dispositions  légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits  des journalistes ; le Traité sur le droit des brevets  ratifié par la France en 2009 et publié en .2010; les "  grands arrêts " tels que L'Oréal cl 8ellure (2009) ou  Google (2010) .de la Cour de Justice rendus en matière de  marques.},
      recid = {26401},
      pages = {xxx, 2169 pages ;},
}