@article{26308,
      note = {Table des matières : 1. Définitions et concepts; 2. La  réglementation de la cryptologie; 3. Les formalités  relatives à l'autorisation d'utilisation et de fourniture;  4. Les formalités relatives à l'autorisation  d'exportation et d'importation; 5. Les formalités  relatives à la déclaration de fourniture, d'importation  et d'exportation; 6. Les produits et opérations dispensés  de formalité préalable; 7. La signature électronique; 8.  La demande d'agrément d'un organisme en vue de gérer des  clés; 9. Le contrat type pour la gestion des conventions  secrètes; 10. L'organisation administrative de la  sécurité des systèmes d'information.},
      author = {Bensoussan, Alain., and Leroux, Y. and Le Roux, Yves. and  LeRoux, Yves. and Bensoussan, Alain,},
      url = {http://tind.wipo.int/record/26308},
      title = {Cryptologie et signature électronique : aspects  juridiques /},
      recid = {26308},
      pages = {175 pages ;},
}