@article{26221,
      note = {Table des matières : 1. Introduction; 2. Les nouvelles  offres de contenus audiovisuels et la protection des  organismes de radiodiffusion; 3. Les débats internationaux  actuels concernant la politique législative; 4. Conclusion  et perspectives; 5. Traités de droit international; 6.  Législation nationale; 7. Décisions individuelles; 8.  Etat des signatures et ratifications; 9. Protection des  organisations de radiodiffusion comme titulaires du droit  d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la  diffusion de contenus de médias audiovisuels; 10.  Protection complémentaire (hors droit d'auteur) et mesures  permettant de faire valoir ses droits.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/26221},
      title = {Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs  en droit d'auteur.},
      recid = {26221},
      pages = {49 pages ;},
}