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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d'auteur.
2010
N 636 EUR.N (F)
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d'auteur.
Description
49 pages ; 30 cm.
ISBN
9789287169754
9287169756
9287169756
Alternate Call Number
N 636 EUR.N (F)
Note
Table des matières : 1. Introduction; 2. Les nouvelles offres de contenus audiovisuels et la protection des organismes de radiodiffusion; 3. Les débats internationaux actuels concernant la politique législative; 4. Conclusion et perspectives; 5. Traités de droit international; 6. Législation nationale; 7. Décisions individuelles; 8. Etat des signatures et ratifications; 9. Protection des organisations de radiodiffusion comme titulaires du droit d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la diffusion de contenus de médias audiovisuels; 10. Protection complémentaire (hors droit d'auteur) et mesures permettant de faire valoir ses droits.
Series
IRIS plus.
Published
Strasbourg: : European Audiovisual Observatory, 2010.
Language
French
Record Appears in
all
Added Corporate Author
European Audiovisual Observatory.
Observatoire Européen De L'audiovisuel.
Observatoire Européen De L'audiovisuel.