TY  - GEN
T1  - Le droit de l'Internet :lois, contrats et usages.
AU  - Fauchoux, Vincent.,
AU  - Deprez, Pierre.
CN  - KJV333.C65
N1  - Sommaire : 1. Le nom de domaine: 'premier pas' dans l'univers virtuel; 2. Droit d'auteur et internet; 3. Internet, territoire d'exploitation des données numériques; 4. Le commerce électronique (B to C/B to B); 5. La publicité sur internet; 6. Droit au travail et internet; 7. Comportements fautifs sur internet; 8. Responsabilité des acteurs de l'internet; 9. Les contrats de l'internet; 10. Droits nationaux et réseau international; 11. Usages, chartes et déontologie sur internet; 12. Les organismes de contrôle de l'internet.
ID  - 26167
KW  - Internet.
KW  - Law and legislation
TI  - Le droit de l'Internet :lois, contrats et usages.
ER  -