\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages.
2008
N 631 FAU.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages.
Description
xiv, 351 pages ; 23 cm.
ISBN
972711013296
Alternate Call Number
N 631 FAU.D
Note
Sommaire : 1. Le nom de domaine: 'premier pas' dans l'univers virtuel; 2. Droit d'auteur et internet; 3. Internet, territoire d'exploitation des données numériques; 4. Le commerce électronique (B to C/B to B); 5. La publicité sur internet; 6. Droit au travail et internet; 7. Comportements fautifs sur internet; 8. Responsabilité des acteurs de l'internet; 9. Les contrats de l'internet; 10. Droits nationaux et réseau international; 11. Usages, chartes et déontologie sur internet; 12. Les organismes de contrôle de l'internet.
Series
Series
Litec Professionnels.
Published
Paris : Litec LexisNexis, c2008.
Language
Spanish
Record Appears in