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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 er le 3 octobre 2001, et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2010).
2004
W F3 274(E) 2010
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 er le 3 octobre 2001, et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2010).
Description
242 pages ; 20 cm.
ISBN
9789280519365
Alternate Call Number
W F3 274(E) 2010
Note
Table des matières : I. Demande internationale et recherche internationale; II. Examen préliminaire international; III. Dispositions communes; IV. Services techniques; V. Dispositions administratives; VI. Différends; VII. Révision et modifications; VIII. Clauses finales.
Publication de l'OMPI no. 274(F).
Publication de l'OMPI no. 274(F).
Series
Publication OMPI ; no. 274(F)
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.
Language
French
Record Appears in