TY  - GEN
T1  - Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » /
AU  - Geiger, C.,
AU  - Macrez, F.;
AU  - Macrez, F.;
AU  - Bouvel, A.;
AU  - Carré, S.;
AU  - Hassler, T.;
AU  - Schmidt, J.
VL  - FR 92 juillet 2009 no 32 , pages 231-244
CN  - K16
LA  - fre
ID  - 26097
KW  - Intellectual property.
KW  - Law.
KW  - Communauté Européenne
KW  - Droit d'auteur
KW  - Société de l'information
KW  - Propriété intellectuelle.
TI  - Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » /
ER  -