TY  - GEN
T1  - Vers un "droit d'utilisation" des oeuvres?
AU  - Colin, Caroline.,
N1  - Table des matières : 1. Le doute sur la necessité d'un nouveau droit d'utilisation publique; 2. L'avenement d'un droit d'utilisation privée.
ID  - 25669
KW  - Droit d'auteur
KW  - Droit des nouvelles techniques.
KW  - Droits patrimoniaux
TI  - Vers un "droit d'utilisation" des oeuvres?
ER  -