Table des matières : I. Les oeuvres protégées; II. Les benéficiaires de la protection; III. Le contenu de la protection; IV. Exploitation des droits; V. La gestion collective des droits; VI. Procedure et sanctions; VII. Aspects régionaux; VIII. Aspects internationaux.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 307-316) and index.