TY  - GEN
T1  - Code de la propriété intellectuelle.
AU  - Sirinelli, Pierre.,
AU  - Sirinelli, Pierre,
AU  - Durrande, Sylviane,
AU  - Latreille, Antoine,
AU  - Daleau, Jeanne,
ET  - 9e éd.,.
CN  - KJV3248.A311992
N1  - Table des matières : La propriété littéraire et artistique; Le droit d'auteur; Les droits voisins du droit d'auteur; Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données; Sociétés de perception et de répartition des droits; Organisation administrative et professionnelle; Les dessins et modèles; Protection des inventions et des connaissances techniques; Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs.
N1  - "Édition 2009."
ID  - 25506
KW  - Intellectual property
KW  - Propriété intellectuelle
KW  - Législation.
SN  - 9782247082094
TI  - Code de la propriété intellectuelle.
ER  -