@article{25506,
      note = {Table des matières : La propriété littéraire et  artistique; Le droit d'auteur; Les droits voisins du droit  d'auteur; Dispositions générales relatives au droit  d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de  bases de données; Sociétés de perception et de  répartition des droits; Organisation administrative et  professionnelle; Les dessins et modèles; Protection des  inventions et des connaissances techniques; Marques de  fabrique, de commerce ou de service et autres signes  distinctifs.},
      author = {Sirinelli, Pierre., and Sirinelli, Pierre, and Durrande,  Sylviane, and Latreille, Antoine, and Daleau, Jeanne,},
      url = {http://tind.wipo.int/record/25506},
      title = {Code de la propriété intellectuelle.},
      recid = {25506},
      pages = {xxvi, 2013 pages ;},
}