TY  - GEN
T1  - Guide de la médiation OMPI.
CN  - K1404
LA  - fre
N1  - Table des matières : Introduction; L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI); Procédures de l'OMPI; Qu'est-ce que la médiation? en quoi la médiation diffère-t-elle de l'arbitrge? A quoi sert un règlement de médiation? A quels litiges la médiation convient-elle et quels sont ses avantages? une médiation dans le cadre d'un litige en matière de droit d'auteur; A quel moment du litige peut-on recourir à la médiation? la langue utilisée dans la procédure de médiation; Clauses compromissoires et conventions AD HOC de l'OMPI; Pourquoi essayer la médiation? pourquoi choisir la médiation OMPI? Déroulement de la médiation OMPI: les principales étapes; Les principales étapes de la médiation; Le choix du médiateur; Le rôle du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI; Le lieu de la médiation OMPI; Le coût de la médiation OMPI; Qui paie? Quels typs de litige peut-on soumettre à la médiation OMPI? Déroulement pratique d'une médiation OMPI; Site web et publications; Ateliers de l'OMPI sur la médiation dans les litiges de propriété intellectuelle; Médiation de l'OMPI suivie d'un arbitrage accéléré - un exemple; Clauses recommandées et conventions AD HOC recommandées de l'OMPI.
N1  - Publication de l'OMPI No. 449(F).
ID  - 25364
KW  - Mediation.
KW  - Intellectual property.
KW  - Arbitration
KW  - Propriété Intellectuelle
KW  - Médiation
TI  - Guide de la médiation OMPI.
ER  -