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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
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Details
Title
L'évaluation en droit d'auteur.
Author
Henry, Guillaume,
Description
365 pages ; 24 cm.
ISBN
9782711009848
271100984X
271100984X
Alternate Call Number
N 721 HEN.E
Note
Sommaire : Les contraintes de l'évaluation; Les méthodes d'évaluation; La réparation intégrale du préjudice, un principe insuffisant en droit d'auteur; Une alternative: la peine privée; L'évaluation de la rémunération de l'auteur; Pour un contrôle de l'évaluation par la cour de cassation; Le partage de la charge de la preuve entre les parties.
Bibliography, etc. Note
Comprend des bibliographies.
Series
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle.
Published
Paris : LexisNexis, Litec, 2007.
Language
French
Record Appears in
all