TY  - GEN
T1  - L'évaluation en droit d'auteur.
AU  - Henry, Guillaume,
CN  - KJV3252
LA  - fre
N1  - Sommaire : Les contraintes de l'évaluation; Les méthodes d'évaluation; La réparation intégrale du préjudice, un principe insuffisant en droit d'auteur; Une alternative: la peine privée; L'évaluation de la rémunération de l'auteur; Pour un contrôle de l'évaluation par la cour de cassation; Le partage de la charge de la preuve entre les parties.
ID  - 25305
KW  - Intellectual property
KW  - Droit d'auteur
KW  - Propriété intellectuelle
SN  - 9782711009848
TI  - L'évaluation en droit d'auteur.
ER  -